Objectifs et Missions du SIAO

Depuis 2010, l'Etat a pour objectif d'organiser un véritable service public de l'hébergement et de l'accès au logement, garantissant :

La continuité de la prise en charge des personnes,
L'égalité face au service rendu,
L'adaptabilité des prestations aux besoins des personnes.

Le SIAO repose sur trois principes fondamentaux :

L’inconditionnalité de l’accueil et la continuité de la prise en charge : chaque personne et famille sans domicile fixe en situation de détresse ou risquant de l’être, ayant besoin d’un hébergement, doit pouvoir y accéder, en urgence, si nécessaire, et y demeurer jusqu’à son orientation vers une proposition adaptée.
Le « logement d’abord » : l’hébergement ne doit pas être une étape indispensable, et lorsque la situation du ménage le permet, l’accès direct au logement adapté ou ordinaire doit être privilégié, avec un accompagnement si nécessaire. Chaque personne ou famille accueillie dans un hébergement ne doit y rester que le temps nécessaire et accéder au logement dans les meilleurs délais dès lors qu’elle y est prête.
L’accès au service public : toute personne doit pouvoir trouver un service de l’accueil et de l’orientation en tout point du territoire, sans discrimination et apportant une réponse à ses besoins.

Ses objectifs :

Simplifier les démarches d’accès à l’hébergement ou au logement (ordinaire ou adapté) pour les personnes sans domicile fixe et simplifier l’intervention des travailleurs sociaux qui les accompagnent.
Traiter avec équité les demandes en s’appuyant sur la connaissance des disponibilités de l’ensemble de l’offre existant ; orienter la personne en tenant compte de ses besoins et non seulement en fonction de la disponibilité de telle ou telle place.
Coordonner les différents acteurs de la veille sociale jusqu’au logement et améliorer la fluidité hébergement-logement.
Participer à la constitution d’observatoires locaux afin de mieux évaluer les besoins et les réponses apportées.

Les missions du SIAO ont été définies par la loi ALUR.

Public-cible :

personnes ou familles sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières, en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence, pour accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant.

Missions :

Recenser toutes les places d'hébergement, les logements en résidence sociale ainsi que les logements des organismes qui exercent les activités d'intermédiation locative;
Gérer le service d'appel téléphonique (115) pour les personnes ou familles mentionnées au premier alinéa ;
Veiller à la réalisation d'une évaluation sociale, médicale et psychique du public-cible, de traiter équitablement leurs demandes et de leur faire des propositions d'orientation adaptées à leur besoins, transmises aux organismes susceptibles d'y satisfaire ;
Suivre le parcours des ménages pris en charge, jusqu'à stabilisation de leur situation ;
Contribuer à l'identification des personnes en demande d'un logement, si besoin avec un accompagnement social ;
Assurer la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale, la coordination des acteurs [...]
Produire les données statistiques d'activité, de suivi et de pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement
Participer à l'observation sociale.

De manière plus opérationnelle, voici ce qui est précisé dans la circulaire du 8 avril 2010 :

Réguler les orientations : le SIAO a vocation, sous l’autorité de l’Etat, à disposer d’une vision exhaustive du parc d’hébergement d’urgence, de stabilisation, d’insertion et du parc de logement de transition. Il reçoit toutes les demandes de prise en charge et oriente les personnes sans abri ou risquant de l’être vers la solution la plus adaptée à leur situation. Cela implique une évaluation de qualité et un ajustement personnalisé des réponses apportées : hébergement ou logement, avec ou sans accompagnement, selon les besoins.
Coordonner les acteurs locaux de l’hébergement et du logement : le SIAO doit instaurer un dialogue permanent afin de développer une collaboration active entre tous les acteurs locaux de l’accueil, de l’hébergement et du logement. Il doit également être en relation avec les gestionnaires des dispositifs qui s’adressent aux demandeurs d’asile pour contribuer à organiser une meilleure adéquation entre les besoins et l’offre au profit de ces publics. Les évaluations sociales devront être harmonisées, reconnues par tous, et être réalisées selon les territoires par les professionnels reconnus.
Soutenir l’accompagnement personnalisé : le SIAO doit veiller à la continuité de la prise en charge tout au long des parcours.
Contribuer à la mise en place d’un observatoire : le SIAO contribuera enfin à la mise en place d’observatoires locaux, nécessaires pour adapter au fil du temps l’offre aux besoins.

Enfin, la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 donne son fondement juridique au SIAO afin de renforcer sa légitimité en lui donnant des moyens d’action sur le terrain ; elle confirme son effectivité pour qu’il devienne l’instance de coordination départementale incontournable en matière d’hébergement et de logement des personnes sans domicile.

La circulaire du 17 décembre 2015 précise qu'il appartient au représentant de l'Etat dans le département de conclure avec un opérateur une convention visant à lui confier la réalisation de l'ensemble des missions du SIAO (notion du SIAO unique).